Pension alimentaire impayee

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titefleur00 73 messages
titefleur00
Mamanaute
Débutante
Posté le : 05-09-2010 à 18:19
Bonjour Je suis séparée du père de mon enfant. Nous sommes passés devant le juge des affaires familiales. Mon ex doit me verser 150 € par mois de pension alimentaire,chose qu'il ne fait pas ou peu régulièrement. Malgré mes nombreuses relances,j'en arrive toujours au même point. A ce jour,il me doit 600 euros (et seulement pour 2010!) J'envisage sérieusement de passer par un huissier,j'ai été plus que patiente. J'aimerais savoir comment se passe concrètement les démarches?? Est ce que cela prends du temps? Que faut -il comme justificatif? Est ce que je vais devoir payer quelque chose à l'huissier? Est ce que mon ex devra me payer les pensions des mois,voire des années précédentes? Est ce que je vais toucher 600 euros d'un coup? Bref,merci à ceux et celles qui pourront m'éclairer à ce sujet.
boune762 525 messages
boune762
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 05-09-2010 à 18:31
Coucou Ce qu'il faut que tu fasses, c'est aller à la gendarmerie ou police pour porter plainte pour non paiement de pension. Ensuite tu t'adresses à un huissier afin qu'il régularises la situation au niveau de la pension. S'il ne la paye vraiment pas , la somme sera directement prélevée sur son salaire afin de qu'elle te soit versée. Pour ce qui est des démarches, je ne sais pas le temps que çà met. Peut-être que l'aide juridictionnelle marche aussi dans ce cas-là. C'est tout ce que je peux te dire, j'espère que cela t'a aidé un petit peu. Bizouxx
papaetmaman2 3068 messages
papaetmaman2
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Experte
Posté le : 05-09-2010 à 18:41
Tu dois appeler l avocat qui t as suivi lors de ta separation car il enverra un papier a ton ex pour injonction de payer la pension et s il ne paie pas tu peux aller gendarmerie (en sachant ce que cela implique pour l ex l enfant et toi) ou alors en dernier recours la mere qui a la garde peut refuser d emmener l enfant tant que le pere n a pas versé la pension.
tysous 233 messages
tysous
Mamanaute
Avancée
Posté le : 05-09-2010 à 21:29
La procédure la plus simple est de passer par la CAF qui peut vous payer le montant dû par votre ex et c'est elle qui se fera directement remboursée auprès de lui. Pas besoin de vous dire que la CAF agit rapidement et que votre ex n'aura d'autre choix que de payer (en général il y a un prélèvement sur salaire de mis en place très rapidement) Renseignez vous auprès de votre CAF
zazou77 164 messages
zazou77
Mamanaute
Avancée
Posté le : 06-09-2010 à 10:19
Kikou, Effectivement, il faut que tu reprenne contact avec ton avocat qui lancera une procédure. Si tu as bien conservé les ordonnances du tribunal tu peux te présenter au tribunal et voir un avocat gratuitement (ça peut être un peu long d'avoir le RDV). Par contre cela peut prendre plusieurs mois mais tu toucheras l'intégralité des sommes dues. Par contre, si tu lui refuse son droit de garde, lui aussi risque se retourner contre toi pour non présentation d'enfant et là il est possible que tu perde tout. Bizz
titefleur00 73 messages
titefleur00
Mamanaute
Débutante
Posté le : 07-09-2010 à 10:03
Bonjour et merci pour vos témoignages.Je viens donner quelques nouvelles ici. Tout d'abord,je ne peux pas demander l'aide de la CAF,car je vis en concubinage.J'avais fait cette démarche quand je vivais seule avec mon enfant.Je trouve ça bête d'ailleurs de ne pas pouvoir être aidé,sous prétexte que je ne vis plus seule mais bon ,ça c'est un autre sujet! Je n'ai jamais pris d'avocats,lui non plus. Pour ce qui est de ne pas lui donner l'enfant,je suis de l'avis de Zazou. Je m'étais déjà renseigné auprès d'une juriste et même si monsieur ne paie pas,je suis obligé de lui laisser l'enfant quand il a son droit de visite. Si je refuse ça se retournera contre moi,et il pourrait porter plainte pour "non présentation d'enfant" J'avoue que ça m'enrage,car c'est un peu trop facile pour lui.Il ne m'aide pas financièrement ,autant pour la pension,que pour les achats du quotidien (affaire d'écoles ,sorties...)Il prends notre enfant comme bon lui semble(un peu comme quand on prends un jouet et qu'on le met de coté quand on en veut plus!) et malgré tout ça,il a le droit de voir son enfant... :roll: Je ne suis pas une maman parfaite mais une chose est sur,je pense avant tout à mon enfant,ce qui n'est pas son cas.. J'ai rdv aujourdhui pour l'huissier,monsieur m'a promis de me donner la pension cette semaine.Si il ne le fait pas,je continuerai mes démarches pour y aboutir... merci à celles et ceux qui ont donnée leur avis et surtout bon courage aux parents qui sont dans le meme cas que moi !
tysous 233 messages
tysous
Mamanaute
Avancée
Posté le : 07-09-2010 à 10:33
Je vous conseille de continuer vos démarches même s'il vous paye la pension cette semaine, vous ne devez pas arrêter tant qu'il ne vous a pas rendu la totalité de ce qu'il vous doit sinon, il va payer un mois puis réarrêter... Essayez de voir auprès d'une assistante sociale, d'un avocat ou autre s'il y a possibilité de mettre en place un prélèvement automatique sur salaire.
titefleur00 73 messages
titefleur00
Mamanaute
Débutante
Posté le : 07-09-2010 à 12:44
[quote:597a6f34ec="ty_sous"]Je vous conseille de continuer vos démarches même s'il vous paye la pension cette semaine, vous ne devez pas arrêter tant qu'il ne vous a pas rendu la totalité de ce qu'il vous doit sinon, il va payer un mois puis réarrêter... Essayez de voir auprès d'une assistante sociale, d'un avocat ou autre s'il y a possibilité de mettre en place un prélèvement automatique sur salaire.[/quote:597a6f34ec] Oui c'est ce que je pense aussi et c'est ce qu'il fait en général!Il paie un ou quelques mois consécutifs,puis plus rien. J'espère avoir les réponses à mes questions en allant voir l'huissier aujourd'hui
Guest398424
24043 messages
Guest398424
Mamanaute
Experte
Posté le : 07-09-2010 à 14:29
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165 Ton ex est le débiteur, tu es le créancier: [quote:34d36645b7][b:34d36645b7]Le paiement direct[/b:34d36645b7] Ce procédé est le plus simple et le plus rapide en matière de recouvrement de pension alimentaire. Il permet d’obtenir le paiement de la pension par des tiers (employeur, organismes bancaires ou de versement des prestations) disposant de sommes dues au débiteur. Ce moyen de recouvrement peut être utilisé dès qu’une échéance de la pension fixée par décision de justice n’a pas été réglée intégralement. [b:34d36645b7]Le paiement direct permet d’obtenir les mensualités impayées depuis maximum 6 mois avant la demande de paiement direct, ainsi que le règlement des mensualités à venir, au fur et à mesure où elles sont dues.[/b:34d36645b7] Pour mettre en place cette procédure, le créancier devra s’adresser à un huissier de Justice du lieu de sa résidence, lui fournir le jugement relatif à la pension et tout renseignement sur son débiteur (identité, domicile, adresse de l’employeur, immatriculation à la sécurité sociale). L’huissier pourra alors notifier au tiers une demande de paiement direct par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Les frais de la procédure sont à la charge du débiteur.[/quote:34d36645b7] Donc c'est ton ex qui devra régler l'huissier. Et avec cette solution tu es tranquille pour les versements à venir.
titefleur00 73 messages
titefleur00
Mamanaute
Débutante
Posté le : 08-09-2010 à 09:48
Bonjour et merci pour le lien... Je suis allée voir un huissier hier,dans la même ville que le domicile de mon ex et ils m'ont dit que je devais prendre un huissier dans ma ville (c'est uniquement pour la pension qu'il faut procéder comme ça,c'est ce qu'elle m'a dit) Donc je repars à Zéro... J'ai donc contacté un autre huissier dans ma ville et là ce qui me pose problème c'est que je ne connais pas l'employeur de mon ex,bref, je sens que les démarches vont un peu plus "longues " que prévues :roll: Merci encore
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