Posté le : 28-07-2010 à 11:14
Selon les revenus qu'elle a perçus, il se peut qu'on lui réclame les taxes d'habitation pour au moins les 3 dernières années (l'administration fiscale a 3 ans pour réclamer), à moins d'en être exonérée.
Il se peut aussi qu'elle touche la prime pour l'emploi, ça peut être une bonne nouvelle. Et les arriérés de la CAF aussi peuvent être une bonne nouvelle. Ca comblera sûrement la taxe d'habitation.
Mais de toute façon, établir les déclarations de revenus, c'est la chose la plus réglo à faire, même si on s'estime non imposable.
Si le fisc cherche, le fisc trouve.
Le propriétaire du logement où elle vit déclare ses revenus fonciers, donc le fisc sait que quelqu'un lui paye un loyer et donc est redevable de la taxe d'habitation.
Je travaille en cabinet d'experts comptables, j'ai posé la question à mes collègues et tous sont unanimes. Il vaut mieux ne pas chercher à dissimuler des choses au fisc.
Et un avis de non imposition est tellement utile, notamment pour percevoir les aides de la CAF :wink: