Posté le : 30-04-2010 à 18:54
Bonsoir memelle45
j'ai trouvé ça sur le site de la CAF
Les conditions
Vous devez :
* avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date
* avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
* et justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titres d'une activité professionnelle :
o pour un premier enfant, dans les 2 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
o pour 2 enfants, dans les 4 années qui précèdent :
+ la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
+ la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
o pour 3 enfants ou plus, dans les 5 années ui précèdent :
+ la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
+ la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
Vous ne devez pas recevoir :
* le complément optionnel de libre choix d'activité
* une pension d'invalidité, de retraite
* des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
* une allocation de chômage
* de congés payés
* etc.
Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'Assedic de suspendre son paiement pour bénéficier du complément de libre choix d'activité. Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du complément de libre choix d'activité.
en espérant t'avoir donné toutes les réponses
mathilde