Posté le : 26-03-2010 à 22:21
Salut,
En arrêt de travail, soit ton employeur maintient ton salaire (ou subrogation) ou bien c'est la CPAM qui te verse directement tes indemnités. Pour cela, ton employeur lui transmet une attestation de salaire. Pour les indemnités de maladie, ton employeur transmet ton salaire BRUT.
Dès le début de ton arrêt, si c'est la CPAM qui te verse les indemnités, tu perds trois jours, c'est ce que l'on appelle la carence. Ensuite, elle te verse tes indemnités de maladie, soit 50% de ton salaire environ. Si ton employeur se subroge à la CPAM et maintien ton salaire, c'est lui qui te paye ton salaire, et la CPAM verse les indemnités directement à ton employeur.
Même si tu es en arrêt, ton employeur doit te fournir tes fiches de paye. Mais de toute façon tu n'en auras pas besoin car la CPAM demande une attestation de salaire directement à ton employeur, donc ce n'est pas à toi de t'en occuper. Mais n'hésite pas à appeler la CPAM pour s'assurer que ton employeur a bien fait le nécessaire.
Si tu es payé par la CPAM, tu ne toucheras donc que 50% de ton salaire en maladie. Si tu as une mutuelle ou si tu cotises à un organisme de prévoyance (voit avec ton employeur si tu as une mutuelle d'entreprise), tu leur transmets tes relevés de CPAM et ils te versent la différence ou un complément.
Ensuite, à partir de ton congé patho (les 14 jours avant ton congé mater), ton employeur rempli une seconde attestation de salaire avec ton salaire NET. Là tes indemnités sont plus importantes mais en général tu ne touches pas ton salaire intégral, même si c'est assez minime comme perte. En patho et mater, c'est la CPAM qui te verses tes indemnités.
Sur le site de la CPAM tu peux faire une simulation des indemnités journalières qui te seront versées. Les indemnités en congé patho et en congé mater te sont versées tous les 14 jours.
Donc ne t'inquiètes pas pour les 3 derniers mois de salaire, l'attestation fournie par ton employeur sera utilisée par la CPAM pour le calcul de tes indemnités journalières. C'est ça qui sera utilisé.
[u:87e8d3f7a6]ATTENTION !!! Pour les 14 jours avant ton congé mater, il faut que ton médecin te fasse un arrêt maladie bien spécifique et qu'il précise que c'est le congé pathologique car là tu es payé en indemnités MATER et pas en indemnités MALADIE, donc tu touches plus.[/u:87e8d3f7a6]
Précision, la CPAM te demande bien tes trois dernières fiches de paye en début de grossesse mais c'est bien l'attestation de salaire fournie par ton employeur qui va être utilisée.
J'ai été arrêté à 4 mois de grossesse jusqu'à la fin. Mon employeur a maintenu mon salaire pendant 75 jours (accords d'entreprise) et ensuite c'est la CPAM qui a pris le relais.
Mon taf a donc envoyé une première attestation avec mon salaire BRUT à la CPAM pour les indemnités de maladie et la CPAM leur a versé mes indemnités. Moi je touchais mon salaire intégrale.
A partir du 76ème jour jusqu'à mon patho, j'ai touché des indemnités maladie et j'ai envoyé mes relevés à ma mutuelle.
Par contre, mon taf a pas envoyé mon attestation dans les temps pour le congé patho et mater, et du coup je suis restée près de 2 mois sans rien toucher car la CPAM n'avait pas mon salaire NET. Je l'ai su en appelant la CPAM qui m'a dit qu'ils avaient relancé mon boulot mais qu'ils avaient pas de nouvelles. Il a fallu que j'appelle mon taf pour les faire réagir.
Si tu as d'autres questions...
biz