Pas de contrat de mariage : qu'est-ce que ca implique ?

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cigogne38 609 messages
cigogne38
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 17-02-2010 à 09:57
bonjour, lorsque nous nous sommes mariés, mon mari et moi n'avons pas signé de contrat de mariage. il me semble, que par défaut, nous sommes donc sous le régime de la communauté des biens... ce qui nous convient très bien puisque nous n'avions justement pas de bien avant notre mariage. tout ce qui est à lui est à moi, tout ce qui est à moi est à lui, et ça nous va très bien comme ça. mais maintenant que nous avons des enfants, qu'est-ce que cela implique ? si l'un des 2 disparaît que ce passera-t-il ?
1979cath 14 messages
1979cath
Mamanaute
Débutante
Posté le : 17-02-2010 à 11:01
Bonjour Cigogne, Alors s'il arrive quelque chose à l'un de vous deux, c'est le ou les enfants qui héritent la part du parent décédé, sauf que maintenant sous le régime de la communauté, c'est le fonctionnement de la donation au dernier vivant. C'est-à-dire que celui qui reste hérite, si je ne me trompe pas... A vérifier car je ne suis pas sûre de moi! Ca compte surtout si vous êtes propriétaires d'un bien immobilier, la répartition peut être de type 3/4 propriété et 1/4 d'usufuit pour celui qui reste. Nous avons fait un contrat de mariage dans lequel nous donnons le quasi usufruit au conjoint survivant, donc il aura l'usage total du bien (bref les enfants/beau-enfants ne pourrons pas demander la vente de notre maison!!!!). Si les enfants sont encore mineurs au moment du décès du parent, le juge aux affaires familiales (depuis le 01/01/2010) doit donner son accord pour tout déplacement d'argent ou acte notarial concernant une maison par ex. Le mieux pour vous deux est d'aller demander conseil à un notaire, le conseil est gratuit, comme les avocats, il pourra vous expliquer ce qui est mieux pour vous! Voici les infos que j'ai, bon courage à toi, c'est bien de t'inquiéter de tout ça, ça permet de préparer l'avenir!!! Cath.
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