Frais reels et conditions de ressources CAF

Discussions

Auteur
Message
safine 737 messages
safine
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 21-07-2009 à 12:46
Bonjour, J’ai une question au sujet des plafonds de ressources des prestations CAF. Pour la prestation d’accueil du jeune enfant, le plafond de ressources pour un couple avec 2 revenus est de 43 363 €. Or, avec mon conjoint, nous dépassons ce plafond de 1 445 € (soit 44 808 € à nous 2), mais nous avons 4 180 € de frais réels qui sont indiqués dans la déclaration de ressources. Ma question est la suivante : les frais réels sont-ils pris en compte pour le calcul du plafond, dans ce cas nous pourrions bénéficier des prestations, ou bien les frais ne sont pas pris en compte, uniquement les salaires, et là nous n’aurions droit à rien ? J’ai posé la question à la CAF par mail, j’attends la réponse, mais peut-être qu’une d’entre vous a déjà été confrontée à cette question ? Merci à vous ! :wink:
Guest9356
46 messages
Guest9356
Mamanaute
Débutante
Posté le : 21-07-2009 à 13:48
Bonjour, Ce que je sais en tout cas c'est qu'ils ne se basent pas sur tes revenus déclarés mais sur ton revenus fiscale de réference... donc les revenus - les 10 % d' abattement ou frais réels. J'étais comme toi au début, j'avais peur de ne pas y avoir droit car on dépassait de pas beaucoup le plafond CAF mais en fait j'ai eu droit à la prime de naissance et aux alloc tous les mois sans soucis. J'espère avoir répondu à ta question ... :wink:
safine 737 messages
safine
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 21-07-2009 à 14:33
Merci pour ta réponse cocobaba ! :wink: Donc comme ils demandent les revenus perçus et non le revenu fiscal de référence, j'imagine qu'ils font le calcul eux-mêmes ? Et ce serait donc le revenu fiscal de référence qui ne doit pas dépasser les plafonds et non les revenus perçus ? :roll:
Guest9356
46 messages
Guest9356
Mamanaute
Débutante
Posté le : 21-07-2009 à 15:37
c'est tout a fait ça , t'as tout compris ... :lol:
safine 737 messages
safine
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 21-07-2009 à 15:40
Ben faut dire que ça m'arrange nettement ! :lol:
Guest155492
547 messages
Guest155492
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 22-07-2009 à 19:00
bonjour, je suis dans la même situation que toi,et je peux t'assurer sur les frais réels sont déduits du revenu déclaré... Quand on réfléchi bien c'est logique car ces frais réels, ce sont des frais pour aller travailler! Donc moi aussi c'est grâce aux frais réels que je peux toucher les primes de la CAF bonne soirée!!
safine 737 messages
safine
Mamanaute
Confirmée
Posté le : 23-07-2009 à 09:23
[quote:4cd755ae4e="nathalie060"]bonjour, je suis dans la même situation que toi,et je peux t'assurer sur les frais réels sont déduits du revenu déclaré... Quand on réfléchi bien c'est logique car ces frais réels, ce sont des frais pour aller travailler! Donc moi aussi c'est grâce aux frais réels que je peux toucher les primes de la CAF bonne soirée!![/quote:4cd755ae4e] Ouf une confirmation de plus, merci Nathalie ! En même temps sur le site de la CAF j'ai pu lire ceci : [color=blue:4cd755ae4e]"Les ressources 2007 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation."[/color:4cd755ae4e] Et quand on clique sur le mot "ressources", voici ce qu'ils indiquent : [color=blue:4cd755ae4e]"Votre Caf tient compte de vos revenus, et des revenus de la personne avec laquelle vous vivez en couple. ... Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10 % sur les salaires et les pensions, ...)."[/color:4cd755ae4e] Donc ça confirme tout ça ! Ce sont bien les ressources une fois les déductions faites qui sont prises en compte pour les plafonds ! :wink: Merci les filles ! :wink:
Connectez-vous ou Choissisez votre pseudo pour participer à la discussion

En lire plus

Conditions générales d'utilisation

Conformément aux conditions générales d'utilisation, l'éditeur du site etreenceinte.com se réserve le droit de contrôler à posteriori le contenu des contributions (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,...) publiées sur le forum. Ces contributions peuvent faire l'objet d'une "modération" visant à modifier, supprimer ou interrompre la mise en ligne de contenus manifestement illicites ou contraires à la destination du site etreenceinte.com et/ou de contenus susceptibles d'être considérés comme contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur. Nonobstant ce contrôle, chaque utilisateur du site assume l'entière responsabilité des contenus qu'il publie. Pour plus d'informations, consulter la charte du forum.