Posté le : 17-05-2009 à 23:31
Tiens, j'ai trouvé ceci en cherchant un peu:
[i:6968f8636b]La loi protège en premier l’intérêt de cet enfant qui vient de naitre.
Il est certain que cet enfant n’a pas choisi d’avoir un père mineur.
Mais telle est la réalité qui s’impose à lui, comme à vous et à son père.
L’enfant étant né, le seul choix qui s’impose à vous est de l’accepter.
C’est votre petit-enfant désormais. Il fait partie de votre famille.
Le juge tiendra compte des revenus du père, pour fixer cette pension. S’il n’a pas de revenus actuellement, la pension sera modeste. Mais de toute manière vous serez par la force des chose amenés à aider votre fils face aux dépenses qu’il aura pour accueillir l’enfant, ne serait-ce que certains week-ends et pendant les vacances et faire face à diverses dépenses pour lui, indépendamment de la pension.
La loi autorise un mineur à reconnaître un enfant sans l’accord de ses propres parents, même si ces derniers devront assumer indirectement une partie des frais pour nourrir, éduquer, prendre soin de l’enfant.
La loi autorise également la mère à engager au nom de l’enfant une action en reconnaissance de paternité ou une action en subsides contre le père, au cas où le père n’avait pas reconnu l’enfant. Donc, même si votre fils n’avait pas spontanément reconnu l’enfant, il aurait été amené (avec l’aide éventuelle d’une expertise génétique) à en assumer les conséquences.
Il valait donc mieux pour lui, pour l’enfant, et même pour vous, qu’il le reconnaisse spontanément.
La loi autorise cela dans l’intérêt de cet enfant, qui est supérieur (parce qu’il doit être spécialement protégé).
Je comprends que le fait de devoir assumer financièrement un petit-fils ou une petite-fille peut constituer une difficulté pour vous, mais avant d’être une charge, ce petit-enfant sera votre bonheur.[/i:6968f8636b]
C'est là si tu veux en lire plus http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2006/11/05/responsable-de-son-enfant/
C'est tenu par un magistrat, donc au plus près des lois qui t'intéressent :wink: