Posté le : 06-04-2009 à 14:53
[quote:f3e025a523="bebe-patate"][quote:f3e025a523="magnes59"]
C'est la ou je ne comprend pas
Si une décision de justice dit mot pour mot que mr intel doit X sous à mme intel en guise de paiement de pension alimentaire pour les enfants nés de leur union ... bla bla bla ...
Dans ce cas tu ne payes rien à l'huissier puisque ce mr est dans son tord tu présentes la décision de justice à l'huissier et tu fais un papier stipulant qu'il ne t'a pas versé la pension alimentaire depuis autant de temps ... l'huissier se chargera de le retrouver et de procéder à une saisie sur salaire ou allocation assédic ou indemnités journalières de la sécu voire un paiement direct en saisissant ses biens s'il n'a pas de revenu ...
Petit conseil perso : vas voir un autre huissier tu es dans ton droit tu n'as donc à avancer aucun argent pour ses frais de fonctionnement cet huissier m'a tout l'air d'être un bel arnaqueur ...
Perso mon dossier est chez un huissier depuis presque 10 ans pour les même raisons que toi et une procédure de prélèvement automatique sur salaire a été mise en place quand cet huissier a fini par mettre la main sur lui (ils ont accés à toutes les informations puisqu'ils sont assermentés par l'état) parce qu'il avait disparu sans laisser d'adresse et j'ai récupéré les mensualités non payées et tout récement j'ai refait appel à cet huissier puisque l'employeur ne me versait plus rien et enquète effectuée il s'est avéré qui'l était en arrêt accident du travail donc l'huissier a fait le necéssaire pour que ce soit la sécu qui me verse directement la pension etc ...
Voila surtout ne te laisses pas faire un huissier ne doit pas te demander d'argent si c'est toi qui est en droit les frais de fonctionnement sont imputables à la personne qui est en faute en l'occurence ton ex-mari
Bonne continuation ... :wink:[/quote:f3e025a523]
Un grand merci à toi!
Mon ex mari a décidé d'organiser son insolvabilité en mettant la plupart de ses biens aux nom de ses parents!
Il a une société qui vivote et travaille plus au noir qu'autre chose,donc ses comptes doivent réellement être au plus bas.....
Dans la ville la plus proche de mon domicile il n'y a que 2 huissiers et ils m'ont dit tous les 2 la même chose,alors je ne sais pas quoi faire ,je ne sais même pas ce que ça coûte!
Je suis fatiguée de tout cela car comme tu dis il y a une décision de justice et en fait personne n'est capable de la faire respecter.
hier je suis passée devant chez lui et j'ai été outrée ,il avait une tablée de 15 personnes (au moins) et ça mangeait et buvait allègrement,il fait la fête alors qu'il ne subvient pas aux besoins des enfants!!!!Et nous on se sert la ceinture et on ne fait jamais d'extra....................Tu dois savoir ce que c'est!
Céline :oops:[/quote:f3e025a523]
Bonjour,
Je réitère mes propose : tu n'as rien à payer
Je viens d'effectuer quelques recherches et j'ai trouvé ca sur le site du gouvernement donc on ne peut plus légal et officiel
[i:f3e025a523]"[b:f3e025a523]Le paiement direct[/b:f3e025a523]
Ce procédé est le plus simple et le plus rapide en matière de recouvrement de pension alimentaire.
Il permet d’obtenir le paiement de la pension par des tiers (employeur, organismes bancaires ou de versement des prestations) disposant de sommes dues au débiteur. Ce moyen de recouvrement peut être utilisé dès qu’une échéance de la pension fixée par décision de justice n’a pas été réglée intégralement.
Le paiement direct permet d’obtenir les mensualités impayées depuis maximum 6 mois avant la demande de paiement direct, ainsi que le règlement des mensualités à venir, au fur et à mesure où elles sont dues.
Pour mettre en place cette procédure, le créancier devra s’adresser à un huissier de Justice du lieu de sa résidence, lui fournir le jugement relatif à la pension et tout renseignement sur son débiteur (identité, domicile, adresse de l’employeur, immatriculation à la sécurité sociale). L’huissier pourra alors notifier au tiers une demande de paiement direct par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
Les frais de la procédure sont à la charge du débiteur."[/i:f3e025a523]
Tu peux lire l'intégralité du sujet ici
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Perso j'imprimerais la page et j'irais lui faire bouffer mais je te conseilles plutôt de leur faire lire tout cela ...
Ils doivent engager une procédure de prélèvement et doivent en imputer les frais à ton ex-mari puisque c'est lui le débiteur .
Maintenant si tu as eu de leur part un papier te demandant de payer les frais pour engager cette procédure files au comissariat déposer plainte contre cet huissier car c'est une escroquerie pure et simple puisqu'il se fera aussi payer par ton ex-mari ...
J'espère avoir pu t'aider un maximum et que ton dossier sera vite débloqué ...
Bon courage et bonne continuation ... :wink: