Mutuelle obligatoire

Coucou, Mon employeur vient de m'apprendre aujourd'hui qu'il mettait une mutuelle obligatoire en place. Je n'ai rien signé, pas de contrat et ils m'ont deja prelevé le montant de janvier sur ma paie :shock: .Sachant que les remboursement ont l'air moins avantageux que ma mutuelle actuelle. Et que j'etais embauché avant cette mise en place. Je voulais savoir qu'elle recours j'avais et comment faire pour annuler ce prelevement car je n'ai rien signé et aucun papiers (sauf la brochure qu'il m'a remis ce matin). Merci d'avance. :wink:

Si ça peut t'aider: L'adhésion à une mutuelle peut-elle être imposée par une entreprise à ses salariés ? [i:b319e1858e]Le salarié est contraint d'adhérer au contrat de groupe à chaque fois que: 1.la mise en place du régime de prévoyance collectif résulte d'une convention ou d'un accord négocié entre le chef d'entreprise et les représentants syndicaux, ou d'un accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle (bâtiment et travaux publics, par exemple). Les accords de prévoyance doivent être réexaminés au minimum tous les cinq ans; 2. la mise en place du régime de prévoyance collectif résulte d'un référendum auprès des salariés d'une entreprise . Après ratification par la majorité du personnel, l'employeur décide d'instituer un régime de prévoyance obligatoire; 3. l'instauration du régime de prévoyance résulte de la décision unilatérale de l'employeur; mais cette obligation ne s'applique en principe qu'aux salariés embauchés après la mise en place dudit régime. L'adhésion peut -elle être imposée alors que le salarié est déjà couvert par la mutuelle du conjoint ? [b:b319e1858e]Si l'adhésion au contrat de groupe est obligatoire , il est impossible d'y échapper.[/b:b319e1858e] Cependant , si le premier organisme ne complète pas intégralement le remboursement de sécurité sociale, il est possible d' obtenir du second un complément de prise en charge mais en tout état de cause, on ne peut obtenir au total plus que ce qui a été déboursé.[/i:b319e1858e]

Bonjour, Je suis dans le même cas que toi concernant ma mutuelle au boulot. Je suis également sur la mutuelle de mon compagnon qui est beaucoup plus avantageuse que la mienne. J'ai été voir la DRH de mon boulot pour résilier la mutuelle mais c'est impossible car c'est ce qu'ils appellent une mutuelle de groupe et elle est obligatoire

salut je confirme les dires plus haut.... cet été j'ai bossé en cdd pour un remplacement de congés payés dans une boite ou il y avait une mutuelle obligatoire......moi même ayant une mutuelle a coté, j'ai quand même été obligé de my greffer ils m'ont expliqué que même pour un contrat de 1 semaine, on devait cotisé pour un mois a la mutuelle :?

Merci les filles :wink: . Mais qu'ils installent seulement la mutuelle et que ca fait 2 ans que je suis embauchée, c'est pour ca je voulait savoir si l'obligation s'appliquait aussi aux "anciens" :? . Et comment savoir si c'est un accord unilateral ou pas justement pour refuser si c'est le cas :roll: En plus le prelevement a ete fait mais ils nous ont informé seulement ce matin et on n'a rien signé du tout et on a aucun contrat que dalle. pfff, j'ai repris le taf lundi et ils recommencent deja a me faire ch..... :oops:

[quote:2df050fb23="delph70"]Merci les filles :wink: . Mais qu'ils installent seulement la mutuelle et que ca fait 2 ans que je suis embauchée, c'est pour ca je voulait savoir si l'obligation s'appliquait aussi aux "anciens" :? . Et comment savoir si c'est un accord unilateral ou pas justement pour refuser si c'est le cas :roll: En plus le prelevement a ete fait mais ils nous ont informé seulement ce matin et on n'a rien signé du tout et on a aucun contrat que dalle. pfff, j'ai repris le taf lundi et ils recommencent deja a me faire ch..... :oops:[/quote:2df050fb23] coucou j'ai eu la meme chose l'annér derniere mais tu n'as pas de recours et bien sur ça s'applique evidemment aux anciens. la seule chose qui peut marché cest si tu es déjà sur la mutuelle obligatoire de ton mari par exemple. (la tu demande un courrier à l'employeur de ton mari) mais cest le seul cas je crois. et oui pour le prélèvement ils ont fais la meme chose mais si tu leur fournissait le papier que je tai indiqué plus haut il remboursais bien sur la 1ere mensualité. voilà jespere que ça peux taider!