Grossesse et licenciement.

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minasab 5 messages
minasab
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Posté le : 12-07-2008 à 10:56
bonjour, Je viens vers vous pour exposer mon problème. Je suis actuellement enceinte de 10 semaines et je viens d'apprendre que mon employeur veut me licencier pour faute grave !! j'ai une mise à pied depuis le 10 juillet et mon entretien à lieu le 21 juillet. Cette mise à pied est du à l'altercation que j'ai eu avec ma superieure hiérarchique (que je connaissais personnellement bien avant que l'on travaille ensemble) sur un sujet totalement personnel qui n'avait rien a voir avec le travail. Elle ma menacer au téléphone un dimanche, j'ai donc répondu à ses menaces le jour même! Arrivé le lundi matin elle m'a agresser verbalement au sein de l'entreprise je lui ai donc répondu et 3 jour plus tard me voilà sous la menace d'un licenciement hors elle est au courant de ma grossesse. Pensez-vous que ceci est consideré comme faute grave même si cette histoire est personnelle et que les menaces ont eu lieu un week end et par téléphone ? Je pense qu'elle a profiter d'être au sein de la société pour avoir une explication avec moi et non en exterieur !! Merci de vos réponse, je suis vraiment désésperée.
Guest398424
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Guest398424
Mamanaute
Experte
Posté le : 12-07-2008 à 11:39
Tu auras droit à un entretien (tu pourras être accompagnée de la personne de ton choix). Là, tu demanderas des explications concernant la faute grave. Je n'étais pas là au moment des faits donc je ne sais pas ce qu'on te reproche. Par contre, s'il y a eu altercation sur ton lieu de travail et devant témoins, c'est pas génial... Vous auriez du vous isoler et ne pas hausser le ton pour vous expliquer. Pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée sauf si , comme le prévoit l’article L. 1225-4 du Code du travail : - elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ; - l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (par exemple si le poste de la salariée est supprimé pour un motif économique). La faute grave et l’impossibilité de maintenir le contrat sont les seuls cas où le licenciement d’une femme enceinte est possible. Encore faut-il que ces motifs soient indépendants de l’état de grossesse. L’employeur est tenu d’énoncer dans la lettre de rupture le ou les motifs de licenciement. Ainsi, l’employeur qui licencie une femme enceinte, même dans le cadre d’un licenciement économique, doit nécessairement invoquer dans la lettre de notification la faute grave ou l’impossibilité de maintenir le contrat de travail de la salariée. A défaut d’une telle motivation, le licenciement est nul. Ton employeur a-t-il un document mentionnant ton état de grossesse? Si non, envoie lui donc en recommandé... Bises
Beloune 98 messages
Beloune
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Posté le : 12-07-2008 à 12:24
Pour te rendre à cette convocation je te conseille de te faire accompagner par un représentant syndical. Si jamais tu ne peux pas te faire aider par un représentant syndical, je te conseille fortement d'y aller avec quelqu'un, il faut, et je pense que pour toi c'est un plus, un témoin de ce qui sera dit lors de cet entretien. Tu as aussi la possibilité d'aller voir gratuitement un avocat. Pour cela il te suffit d'aller au tribunal dont tu dépends et de demander un bon de consultation gratuite. Le tribunal peut te proposer un panel d'avocat spécialisé pour ton cas, où bien si tu en connais un, tu peux prendre rdv avec lui, et avec ton bon de consultation gratuite. Il pourra déjà t'expliquer pas mal de choses. Tu dis que tu es mise à pied, mais est ce que la faute grave est stipulée ? Je veux dire que derrière "faute grave" on peut mettre plein de choses, qu'est ce que ta hiérarchie te reproche exactement ? Cécile
minasab 5 messages
minasab
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Posté le : 13-07-2008 à 16:05
il est juste stipuler sur la lettre remise en main propre que j'ai une mise à pied pour faute grave sans plus d'explications. [quote:4e3a061142="Beloune"]Pour te rendre à cette convocation je te conseille de te faire accompagner par un représentant syndical. Si jamais tu ne peux pas te faire aider par un représentant syndical, je te conseille fortement d'y aller avec quelqu'un, il faut, et je pense que pour toi c'est un plus, un témoin de ce qui sera dit lors de cet entretien. Tu as aussi la possibilité d'aller voir gratuitement un avocat. Pour cela il te suffit d'aller au tribunal dont tu dépends et de demander un bon de consultation gratuite. Le tribunal peut te proposer un panel d'avocat spécialisé pour ton cas, où bien si tu en connais un, tu peux prendre rdv avec lui, et avec ton bon de consultation gratuite. Il pourra déjà t'expliquer pas mal de choses. Tu dis que tu es mise à pied, mais est ce que la faute grave est stipulée ? Je veux dire que derrière "faute grave" on peut mettre plein de choses, qu'est ce que ta hiérarchie te reproche exactement ? Cécile[/quote:4e3a061142]
kysscool 31 messages
kysscool
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Débutante
Posté le : 13-07-2008 à 19:00
Première des choses à faire : informe ton employeur dès mardi par lettre recommander avec accusé de réception que tu es enceinte. Ensuite syndique toi, et va à ton rendez vous avec un représentant syndical... Courage
elika 250 messages
elika
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Avancée
Posté le : 13-07-2008 à 19:44
tu ne dois pas te laisser faire, envoie les au prudhomme !! car si ils arrivent a te licencier pour faute grave tu n'aura pas droit au chômage et ca sera bien marquer dans ton dossier et pour retrouver du boulot par la suite c'est pas gagner , c'est le pire des motifs dans un licenciement ! vu que vous vous êtes engueuler en dehors du travail elle n'a pas de motif valable de te faire licencier, surtout ne te laisse vraiment pas intimider !! c'est trop simple nan mais oh !! elle abuse de sa place dans ton entreprise celle la ... :evil:
nouillette34 2153 messages
nouillette34
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Experte
Posté le : 14-07-2008 à 09:41
je croyais que les fautes graves n'existaient plus a moins de mettre en péril la vie d'autrui ( si on est en contact avec un public spécifique sur notre lieu de travail) en tous cas a ce que tu dis, a part une altercation avec ta supérieur, il n'y a rien eu d'autre d'autant moins que ça a empiété sur ton travail et ce n'est pas ton travail dans l'entreprise qui est jugé je pense qu'il y a nettement un abus de pouvoir pareil, lors d'une mise a pied, le motif doit être explicite......sinon elle n'est pas recevable...... rapproche toi d'un syndicat......car c'est pas normal

Nouillette la coquillette

Guest398424
24043 messages
Guest398424
Mamanaute
Experte
Posté le : 14-07-2008 à 20:42
Non non, même pour faute grave, un licenciement te donne droit aux allocations chômage. Je travaille dans un cabinet d'experts comptables et on gère aussi le social (c'est-à-dire ce qui concerne les contrats et les paies) de nos entreprises clientes. Et une de mes amies, qui venait juste d'apprendre sa grossesse, a été licenciée pour faute grave et a pourtant perçu son chômage. C'est une légende qui n'a pas lieu d'être.
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