Posté le : 11-02-2008 à 07:32
[b:2d78660a4f]slt kla888,
voici les conditions pour en bénéficier mais normalement si tu as droit, tu aurais dû recevoir un papier de la caf comme quoi ils étudiaient ton dossier et que tu y as droit...[/b:2d78660a4f]
Les limites, le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/08.
Les limites
Les ressources 2006 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
Celle-ci est majorée :
si vous vivez seul
ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2006 des revenus professionnels d'au moins 4414,44 €.
Nombre d'enfants à charge1 enfant
2 enfants
3 enfants
par enfant en plus
Plafond de ressources 2006Couples avec un seul revenu 32 328 €
38 794 €
46 553 €
7 759 €
Parent isolé ou couples avec deux revenus 42 722 €
49 188 €
56 947 €
7 759 €
Votre dossier sera étudié selon votre situation :
au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse
au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté
ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
Le montant
La prime est de 863,79 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1er août 2005, son montant est de 1727,59 €.
Elle est versée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption.
La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.
Les démarches
Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources.
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:arrow: vas sur le site de la caf tu comprendras mieux le tableau !! :roll:[/b:2d78660a4f]