La reconnaissance pre natale

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vane2207 600 messages
vane2207
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Posté le : 10-02-2009 à 17:25
salut les filles Je voulais savoir j'ai un enorme trou de memoir savais vous si ya une date de grossesse a respecté pour declaré avant la naissance car on né pa marié je me souvien plus du tous!! merci d'avance et gros bisous
guenaellebrilla 875 messages
guenaellebrilla
Mamanaute
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Posté le : 10-02-2009 à 17:33
Coucou Je suis dans le même cas que toi (pas mariée) et je crois qu'il n'y a pas de date limite pour pré déclarer bébé. par contre si tu ne l'as pas fait avant la naissance, la déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation , une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée (site du service public). Voilà j'espère que ça t'aideras. Biz [url=http://lilypie.com][img:67c92bdbba]http://lilypie.com/pic/090110/BjaK.jpg[/img:67c92bdbba][img:67c92bdbba]http://bd.lilypie.com/q63kp1/.png[/img:67c92bdbba][/url]
naneck 3449 messages
naneck
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Posté le : 10-02-2009 à 17:33
coucou Je ne pense pas qu'il y ai une date butoire, mais tu devrais contacter la mairie pour être sûre.
Guest398424
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Guest398424
Mamanaute
Experte
Posté le : 10-02-2009 à 17:33
Vous pouvez faire une reconnaissance anticipée sans problème. http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml#titreN10076 : [i:ffc25883dd][b:ffc25883dd]Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance[/b:ffc25883dd] Principe Une reconnaissance de paternité ou de maternité peut être faite avant la naissance de l'enfant. Formalités Il faut se présenter muni d'une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance. Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. [b:ffc25883dd]Reconnaissance de l'enfant dès sa naissance[/b:ffc25883dd] La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Un livret de famille est automatiquement délivré lors de la naissance du premier enfant. Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance. [b:ffc25883dd]Reconnaissance de l'enfant après la naissance [/b:ffc25883dd] Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie. Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille. Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille. [/i:ffc25883dd]
vane2207 600 messages
vane2207
Mamanaute
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Posté le : 10-02-2009 à 17:49
merci beaucoup les filles pour vos renseignements et a bientot bizous
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