Posté le : 03-04-2007 à 16:13
Votre quotient familial
Une notification de votre quotient familial vous est automatiquement adressée. Ce montant peut être réclamé par divers organismes : établissements scolaires, associations sportives, cantines, crèches, haltes-garderies...
Le Quotient familial est établi en fonction des ressources et de la composition de la famille. Il est calculé de la façon suivante :
QF = 1/12e ressources annuelles (A) + Prestations du mois de calcul (B)
Nombre de parts (C)
(A) : Il s'agit de l'ensemble des revenus avant abattements fiscaux, déduction faite des pensions alimentaires versées. Les frais réels ne sont pas déduits.
(B) : Il s'agit de toutes les prestations familiales, à l'exclusion des prestations apédiodiques :
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation d'éducation spécialisée (dite "retour au foyer")
- Prime de déménagement
- AFEAMA - AGED
- Prime à la naissance Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Complément Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour retour au foyer
- Allocation forfaitaire pour personnes handicapées (AFH), soit le complément de l'allocation logement aux adultes handicapés
- Complément RMI pour retour au foyer.
(C) : Calcul du nombre de parts :
- Parent ou chef de famille isolé :
- Enfants :
- 3ème enfant :
- Enfant handicapé : 2 parts
0,5 part
1 part
1 part
Ce quotient est totalement indépendant des règles fiscales.
La Base ressources correspond aux revenus de la famille avant abattements fiscaux. Elle sert au calcul de la participation de la famille pour la garde d'enfant dans les crèches et haltes-garderies.
Le quotient familial et la base ressources évoluent en fonction des modifications de la situation familiale ou professionnelle (naissance, cessation d'activité, rectification de ressources...). Il est donc important de bien signaler à la Caf tout changement de situation pour permettre la mise à jour de ces informations.
Voilà ce que j'ai retouvé sur le quotient familial.
Sinon, Sév, profite-bien de dehors ! Pour ma part, je vais aussi vous laisser car je voudrais avancer mes papiers.
A + les filles !