Posté le : 28-09-2010 à 12:07
ah les filles j'ai retrouvé l'article du code du travail qui permet le report des congés en cas d'arrêt maternité :
Article L223-1 du code du travail
Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 17 JORF 24 mars 2006
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Tout ouvrier, employé ou apprenti des établissements industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles, même s'ils ont la forme coopérative, et tout salarié des professions libérales, des offices ministériels, des syndicats professionnels, des sociétés civiles, associations et groupements de quelque nature que ce soit, a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées par les articles suivants.
Les salariés de retour d'un congé de maternité ou d'adoption visé à l'article L. 122-26 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.
voilà pour celles qui veulent être armées pour négocier... un texte de loi ça calme toujours...
(pour info, pour mon collègue ça venait d'un mail que lui a fait mon patron, il ne serait jamais venu de lui-même.... si je comptais les points, je commencerais à le rattraper et il le voit bien !)