Posté le : 08-11-2007 à 13:18
coucou :) !
J'été pas trés sur de ma réponse :? donc je me suis renseingné ca va etre un peu lon mais voila la législation les différante forme d'adoption et la procédure a suivre.
LEGISLATION: -la loi du 11juillet 1966 a jeté les base du dispositif de l'adoption en distingant adoption simple et adoption pléniére. Elle a été remanié depuis par plusieur loi, la derniére étant celle du 5juillet 1996 qui en a simplifié les conditions.
-En 1998 la france a ratifié la convention de LA Haye sur l'adoption internationale qui garantit le respect des droit de l'enfant et tend a éviter l'enlevement la vente ou la traite des enfant par une plus grande responsabilité des pays d'origine des enfant et des pays d'acceuil.
IL Y A 2 FORME D'ADOPTION:-pléniére, de loin la plus fréquente,n'est possible que pour les enfants de moins de 15ans acueillis dans la famille d'adoption depuis au moins 6mois.Elle donne a l'adopté, qui prend le nom de famille de l'adoptant, une situation identique a l'enfant légitime puisqu'il cesse d'apartenir a sa famille d'origine. Cette adoption est IRREVOCABLE.
-l'adoption simple, possible quelque soit l'age de l'enfant, laisse subsister des liens avec la famille d'origine (droit hériditaires obligation alimentaire) et crée des liens avec l'adoptant (autorité parentale, droit de succession). L'enfant potre son nom suivit de celui de l'adoptant. Elle est REVOCABLE pour faute grave.
LA PROCEDURE D'ADOPTION
"qui peut adopté?"
-l'adoptant obtenir l'agrément, a valeur nationale, du président du CONSEIL GENERAL du département de résidence résponsable de l'Ase.
-En cas d'adoption interne, l'adoption peut étre demandé par un couple marié depuis plus de 2 ans ou une personne célibataire (un couple concubin ou pacsé ne peut pas adopter conjointement).
-L'adoptant doit avoir au moins 28ans et 15 ans de plus que l'adopté(10ans si c'est l'enfant du conjoint).
-Dans le cas d'une adoption international, la famille adoptante doit passer par un organisme autorisé pour l'adoption(OAA) qui vérifira qu'elle offre toute les garanties et que l'enfant aura le droit d'entrer et de séjourner en france. La mission de l'Adoption International(MAI) du pays d'origine de l'enfant qui vérifira que ce dernier peut etre adopté et delivrera visa et certificat d'adoption.
"qui peut etre adopté?"
Peut etre adopté l'enfant du conjoint(filiation non établie, décée de l'autre parent, retrait de l'autorité parentale) ou un enfant pupille de l'état placé sous tutelle du préfet et dont la garde est assurée par les services départementaux de l'Ase, c'est à dire: déclaré juridiquement abandonné ou pour lequel les parents ont consenti à l'adoption ou de filiation inconnu ou orphelin de pére et de mére ou enfin dont les parents ont été déchus de l'autorité parentale.
Le consentement de l'enfant est necéssaire s'il a plus de 13 ans.
A SAVOIR: le délais d'attente est variable entre 2 et 5 ans en moyenne. :cry:
Voila j'espére que c'est assez claire si c'est pas le cas dit moi ce qu'il te manque et je chercherai! biz et bon courage! marjorie :wink: