La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant.
Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant et à son entretien.
Elle est versée sous condition de ressources.
Conditions liées à la grossesse
Une personne peut bénéficier de la prime à la naissance si elle attend un enfant.
Pendant la grossesse, la mère doit se soumettre au premier examen prénatal médical .
Conditions de ressources
Vous pouvez bénéficier de la prime de naissance si vos ressources sont inférieures à un plafond.
Les ressources 2010 perçues par le foyer sont prises en compte pour l'examen des droits pour l'année 2012. Elles ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
La situation de famille est celle du 6ème mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.
Le plafond de ressources varie selon le rang et le nombre d'enfants nés ou à naître.
Couple avec un seul revenu ou parent isolé assurant seul la charge d'enfant(s) ou couple avec 2 revenus (revenu net catégoriel de 2010)
Nombre d'enfants à charge | Plafond pour uncouple avec un seul revenu | Plafond pour un parent isolé ou un couple avec 2 revenus |
1 enfant (à naître) | 34.103 € | 45.068 € |
2 enfants | 40.924 € | 51.889 € |
3 enfants | 49.109 € | 60.074 € |
Par enfant supplémentaire | 8.185 € | 8.185 € |
À savoir : il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2010, à 4.708 € hors indemnités de chômage.
Pendant la grossesse, la mère doit envoyer la déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familiales (Caf) dans les 14 premières semaines.
Si elle n'est pas allocataire, elle doit compléter le formulaire cerfa n°11423*05déclaration de situation et le formulaire cerfa n°10397*14 de déclaration de ressources.
Si elle est allocataire, elle peut faire une déclaration de situation en ligne en déclarant sa grossesse.
La demande est étudiée au cours du 6ème mois suivant le début de grossesse.
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 903,07 € .
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
La prime est versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse. Pour déterminer le mois de versement, il faut ajouter 7 au mois de début de grossesse, par exemple : si début de grossesse en janvier (mois 01), condition des 7 mois vérifiée en juillet : versement au titre de juillet, perçu début août (mois 08).
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
Une personne peut bénéficier de l'allocation de base si elle a un enfant, à sa charge, de moins de 3 ans.
Dans le cas d'un enfant adopté ou recueilli en vue d'une adoption, l'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l'allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer, quelque soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.
(pour l'année 2012)
Les ressources 2010 perçues par la famille sont pris en compte pour déterminer le droit à l'allocation. Elles ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon la situation de l'allocataire.
Ménage avec un seul revenu (revenu net catégoriel de 2010)
Nombre d'enfants à charge | Plafond de ressource |
1 enfant | 34.103 € |
2 enfants | 40.924 € |
3 enfants | 49.109 € |
par enfant supplémentaire | 8.185 € |
Parent isolé assumant seul la charge d'enfant(s) ou ménage avec 2 revenus (revenu net catégoriel de 2010)
Nombre d'enfants à charge | Plafond de ressource |
---|---|
1 enfant | 45.068 € |
2 enfants | 51.889 € |
3 enfants | 60.074 € |
par enfant supplémentaire | 8.185 € |
À savoir : il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2010, à 4.708 € hors indemnités de chômage.
En cas de naissance, le parent doit adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) dont dépend son domicile la photocopie lisible des pages du livret de famille, ou une photocopie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
En cas d'adoption, ou si l'enfant est recueilli en vue d'une adoption, l'allocation de base est versée automatiquement si le (futur) adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption.
L'allocation de base est versée mensuellement.
En cas de naissance
Elle est versée à compter de la date de naissance de l'enfant : le premier versement est donc calculé au prorata du nombre de jours restant à courir dans le mois (exemple : pour un enfant né le 20 mars, le nombre de jours restant avant la fin du mois est de 12. Le premier versement est égal à 12/31èmes du montant mensuel).
L'allocation de base est versée jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
En cas d'adoption
Elle est versée, à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant.
L'allocation est "proratisée" sur le mois d'arrivée au foyer ou du mois d'adoption.
En cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées
L'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
l'allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.