Posté le : 05-02-2010 à 15:46
et bien par rapport aux droits sur le congé mater, je ne peux vraiment pas t'aider car étant à mon compte, je n'y ais pas eu le droit, pour les hommes je sais mais pour les femme, je crois qu'il faut avoir travaillé au moins six mois déclarée il me semble, mais après...
je ne sais pas du tout
mais voilà ce que j'ai trouvé :
Depuis sa création en 1909, le congé maternité est un droit – et non une obligation – dont beaucoup de femmes n’hésitent pas à profiter !
Congé maternité : pour qui ?
Peu importe l’ancienneté dans l’entreprise, toute salariée enceinte peut bénéficier du congé maternité. A condition toutefois d’avoir averti son employeur de la grossesse, et de la période d’absence (lire l'article sur les droits et garanties de la femme enceinte).
Et pourquoi s’en priver ? Etant indispensable pour la santé de la mère et de l’enfant, le congé maternité est partiellement pris en charge par l’assurance maternité. Sur 16 semaines indemnisées, la future maman peut toutefois choisir de ne s’arrêter que 8 semaines.
Congé maternité : davantage de liberté
Depuis son aménagement par une loi de février 2007, le congé maternité est assoupli…à défaut d’être allongé ! En autorisant les femmes enceintes à moduler la répartition de leurs semaines de congé maternité, la loi offre « plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permet de passer davantage de temps avec leur bébé ».
Jusqu’à présent, le congé légal était fixé à six semaines avant et dix semaines après la naissance. Aujourd’hui, les futures mamans peuvent reporter leur départ afin de profiter plus longuement du nouveau-né après l’accouchement. Unique limite : la femme enceinte est obligée de s’arrêter trois semaines au moins avant le jour J.
La loi ne fait toutefois pas l’unanimité…Certains syndicats craignent en effet que les employeurs fassent pression sur les futures mamans afin qu’elles retardent au maximum leur départ. Mais ne vous affolez pas : l’assouplissement ne peut pas être imposé. Seule une demande expresse de la femme, assortie d’un certificat médical attestant d’un bon état de santé, permet de prolonger l’activité.
Congé maternité trop court ?
Selon une étude du ministère de la santé (Drees) publiée en octobre 2006, 84 % des mères considèrent que le congé maternité devrait « durer plus longtemps » et 70 % souhaiteraient s’arrêter pendant un an à l’arrivée de Bébé…
En Europe, une directive oblige les Etats membres à garantir un minimum de 14 semaines de congé maternité. D’un pays à l’autre, la durée est très variable. Les Françaises ne sont pas les plus mal loties puisque les Allemandes et les Slovènes ne jouissent que du minimum, alors que les Belges disposent de 15 semaines. Les Suédoises et les Norvégiennes ont toutefois de quoi faire des jalouses… Elles bénéficient respectivement de 16 mois et de 52 semaines de congé rémunéré !
Formalités pour la salariée
Dès la prescription de votre arrêt de travail, pensez à:
- Adresser les volets 2 et 3 de l'avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
- Adresser le volet 4 à votre employeur.
Et n'oubliez pas toutes les autres démarches administratives obligatoires pour bénéficier de votre congé maternité !
Congé maternité: vos indemnités journalières
Pendant le congé maternité, la future et jeune maman a droit à des indemnités journalières. Encore faut-il satisfaire certaines conditions…
Congé maternité : les indemnités journalières sous conditions
Pour que la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) vous verse des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut :
- être inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement
- avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant six mois précédent la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, ou avoir réuni 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédent l’une ou l’autre date.
- Avoir respecté un arrêt de travail d’une durée minimum de huit semaines.
Indemnités du congé maternité : quel montant ?
Votre département
Indemnité maximum par jour
Départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
74,97 €
Pour tous les autres départements
76,54 €
Les indemnités journalières pour le congé maternité sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des trois derniers mois, ou 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, diminué des cotisations sociales et de la CSG, soit 19,68%, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 859 euros (au 1er janvier 2009).
Les indemnités sont versées tous les 14 jours, pendant votre congé maternité et sont soumises à l'impôt sur le revenu.
A savoir
En fonction des termes du contrat de travail ou de la convention collective applicable dans l’entreprise, il peut être prévu de percevoir son salaire pendant le congé de maternité.
Pensez à demander à votre employeur !
En cas de travail à risques
En principe, si le travail présente des risques ou s'effectue la nuit, l'employeur doit proposer un reclassement à la future maman. S'il est dans l'incapacité de trouver un autre poste, il a alors le droit de suspendre le contrat de travail de la salariée enceinte, jusqu'au début du congé prénatal et, éventuellement, pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé postnatal. La salariée peut alors percevoir une allocation journalière de maternité, versée par l'Assurance Maladie.