Les aides de la PAJE
La prime à la naissance ou à l'adoption
- Montant (2010) : 903,07 €.
- Versement : le versement s'effectue en une seule fois, au 7e mois de la grossesse.
Pour en bénéficier :
- Renvoyez votre déclaration de grossesse à votre CAF avant votre 14e semaine de grossesse !
- Conditions de ressources (2010) :
Pour 1 enfant à charge :
Revenu annuel net total : de 34 103 € (un seul revenu) à 45.068 € (deux revenus ou parent isolé)
Pour 2 enfants à charge :
Revenu annuel net total : de 40.924 € (un seul revenu) à 51.889 € (deux revenus ou parent isolé)
Pour 3 enfants à charge :
Revenu annuel net total : de 49.109 € (un seul revenu) à 60.074 € (deux revenus ou parent isolé)
Au-delà de trois enfants à charge, par enfant supplémentaire :
8.185 € supplémentaires si un seul revenu et 8.185 € supplémentaires si deux revenus ou parent isolé
Si vous n'entrez dans aucune de ces cases (par exemple : votre salaire annuel par rapport à votre nombre d'enfants à charge dépasse ces plafonds), vous recevrez un courrier vous avertissant que vous n'avez pas droit à la prime à la naissance ou à l'adoption.
L'allocation de base
Versée mensuellement de la naissance aux trois ans de l'enfant (pour une adoption, de l'arrivée de l'enfant dans le foyer quel que soit son âge et durant 3 ans), l'allocation de base est elle aussi liée à vos revenus annuels.
- Montant net (2010) : 180,62 € par mois
- Versement : mensuel, dès la naissance au prorata du nombre de jours restants dans le mois en cours.
Pour en bénéficier :
- revoyez à votre CAF dès que possible une copie de l‘acte de naissance ou de la page du Livret de famille mis à jour. En cas d'adoption, si vous avez perçue la prime à l'adoption, vous n'avez aucune démarche à faire.
- Conditions de ressources (2010)
Voir ci-dessus les conditions de ressources pour le versement de la prime à la naissance ou à l'adoption : les plafonds sont les mêmes.
Le complément de libre choix d'activité et le complément optionnel de libre choix d'activité
Ces allocations vous permettent d'interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle pour élever votre/vos enfants(s).
Le complément de libre choix d'activité (CLCA)
- Montant : il varie selon que vous perceviez ou non l'allocation de base, et également selon votre durée de temps de travail.
Vous avez cessée totalement votre activé professionnelle :
560,40 € mensuels nets sans l'allocation de base et 379,79 € mensuels nets avec l'allocation de base.
Vous êtes salarié à mi-temps (50%) :
426,12 € mensuels nets sans l'allocation de base et 245,51 € mensuels nets avec l'allocation de base.
Vous êtes salarié à temps partiel (50 à 80%) :
426,12 € mensuels nets sans l'allocation de base et 245,51 € mensuels nets avec l'allocation de base.
- Versement : mensuel. La durée du versement dépend de votre nombre d'enfants :
6 mois pour un seul enfant;
jusqu'aux 3 ans de l'enfant si vous avez 2 enfants ou plus ou dans le cadre d'une adoption.
Pour en bénéficier :
- Vous devez avoir au moins un enfant de moins de 3 ans ;
- Vous devez avoir travaillé au moins 8 trimestre (d'affilée ou non) dans les deux ans précédant la naissance ou l'adoption de votre enfant si c'est le premier. Pour un second enfant, cette période passe à 4 ans, et à 5 ans pour un troisième enfant ou plus (les 8 trimestres restent inchangés).
- Remplissez et revoyez à votre CAF le formulaire cerfa n°12324*03 de demande de complément de libre choix d'activité de la PAJE.
Le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA)
Il concerne le parent d'au moins trois enfants qui décide de cesser totalement son activité professionnelle pour un an au maximum.
- Montant : il varie selon que vous perceviez ou non l'allocation de base.
620,78 € nets mensuels si vous percevez l'allocation de base de la PAJE ;
801,39 € nets mensuels si vous ne la percevez pas.
- Versement : mensuel, pour une durée maximale de 12 mois.
Pour en bénéficier :
- Vous êtes parents d'au moins 3 enfants dont au moins un est né après juillet 2006 ;
- Vous devez avoir travaillé 8 trimestres (d'affilée ou non) dans les 5 ans précédant la naissance ou l'adoption de l'enfant ;
- Remplissez et revoyez à votre CAF le formulaire cerfa n°12324*03 de demande de complément optionnel de libre choix d'activité de la PAJE.
Le complément de libre choix du mode de garde
Il vous permet de toucher une allocation si vous faites garder votre/vos enfant(s) par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile ou encore si vous avez recours à des sociétés spécialisées dans la garde d'enfants.
- Montant : il dépend de vos ressources, de votre nombre d'enfants et de leur âge.
Salaire annuel inférieur à :
20.281 € avec 1 enfant ou 23.350 € avec 2 enfants : 448,25 €/mois (moins de 3 ans) ou 224,13 €/mois (3 à 6 ans) ;
Par enfant supplémentaire : 3.684 €
Salaire annuel équivalent à :
45.068 € avec 1 enfant ou 51.889 € avec 2 enfants : 282,65 €/mois (moins de 3 ans) ou 141,35 €/mois (3 à 6 ans)
Par enfant supplémentaire : 8.185 €
Salaire annuel supérieur à :
45.068 € avec1 enfant ou 51.889 € avec 2 enfants : 169,57 €/mois (moins de 3 ans) ou 84,79 € (3 à 6 ans)
Par enfant supplémentaire : 8.185 €
Pour en bénéficier :
- Avoir une activité professionnelle avec un revenu minimum de 399 € pour une personne seule et 789 € pour un couple ;
- Employer une assistante maternelle agréée ;
- Être à jour de vos cotisations vieillesse si vous n'êtes pas salarié(e).
