Crèche Baby-loup : l'ONU condamne le licenciement d'une salariée voilée
Un licenciement pour faute grave
Nous sommes en 2008. Fatima Afif, salariée d'une crèche privée des Yvelines (78), en région parisienne est licenciée pour faute grave. Le motif de son licenciement ? Revenant de congé parental, elle refuse désormais d'enlever son voile pendant ses heures de travail.
La crèche Baby-Loup lance une procédure de licenciement, considérant la loi sur l'interdiction des signes religieux ostentatoires.
Fatima Afif conteste son licenciement. Les médias en font leurs choux gras, cette histoire étant largement repris par la classe politique.
Côté justice, les jugements s'enchaînent, parfois contradictoires. Le licenciement de la jeune femme est d'abord validé deux fois par les tribunaux.
Puis, en 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur cette décision, considérant qu'il s'agit d'une crèche privée, pour laquelle, la loi sur les signes religieux ostentatoires ne s'applique pas.
La chambre sociale de la Cour de cassation estime, par ailleurs, que ce licenciement est « une discrimination en raison des convictions religieuses ».
Puis, nouveau rebondissement, en 2014, la Cour de cassation, confirme finalement malgré l'avis de sa chambre sociale, le licenciement de Fatima Afif.
Une violation des droits civils
Pourtant, la discrimination est également l'argument retenue par le Comité des droits de l'Homme de l'ONU, devant qui a été porté l'affaire.
Celui-ci considère en effet que le licenciement de la jeune femme est une « discrimination (...) basée sur le genre et la religion » et que « l'interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion ».
De plus, l'ONU considère également que la France « n'a pas apporté de justification suffisante » qui montrerait que « le port d'un foulard par une éducatrice de la crèche porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant ».
Pas de pouvoir contraignant
Le Comité des droits de l'Homme n'a pas le pouvoir de contraindre la France et celle-ci ne peut pas être condamnée.
Cependant dans son avis, ce Comité demande à ce que la France indemnise Fatima Afif « de manière adéquate et de prendre des mesures de satisfaction appropriées, incluant une compensation pour la perte d'emploi sans indemnités et le remboursement de tout coût légal ».
Interrogé par le Nouvel Obs, Richard Malka, l'avocat qui défend la crèche Baby-Loup a considéré qu'il s'agissant d'un « non-événement, les décisions du Comité (...) n'ont aucune valeur juridique contraignante ».
