Allocations familiales : aussi pour les familles étrangères ?
La Cour a statué sur les cas des ressortissants algériens et turcs, résidant en France et munis de titres de séjour en cours de validité. Ils pourront dorénavant percevoir les allocations familiales pour leurs enfants, mêmes nés dans leur pays d’origine, si ceux-ci les rejoignent au titre du regroupement familial.
Cette jurisprudence n’est en fait qu’une mise en conformité de la France avec le droit européen : celui-ci prévoit en effet un principe de "non-discrimination", qui affirme que les états membres ne peuvent en aucun cas réserver à leurs seuls nationaux les bénéfices des prestations sociales familiales. La Cour de cassation s’est également appuyée sur l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001, lequel préconise la même chose concernant plus spécifiquement les ressortissants d’Algérie.
Cette décision, intervenant dans le contexte du projet de réforme des prestations sociales, a provoqué une polémique au sein du paysage politique et institutionnel…
