Posté le : 21-03-2008 à 16:27
[quote:f968e502a4="koyala"](annulation pour abus de confiance peut etre ?)[/quote:f968e502a4]
Bonjour,
Je suis d'accord avec Koyala, je pense qu'il y a eu abus de confiance.
A partir de là, (abus de confiance), elle pourra faire annuler le mariage, qui selon moi vaut mieux (administrativement je parle) qu'un divorce, car pour un divorce elle restera responsable de ce qu'ils ont acquis pendant le mariage (je pense notamment à des dettes qu'il aurait pu contracté dans son dos, je sais c'est peut être tiré par les cheveux, mais s'il a été capable de la marier pour la naturalisation, il faudra désormais se méfier de tout.)
Par ailleurs, je pense que cela jouera en sa faveur, pour ne pas être poursuivie pour "mariage blanc", car c'est ce qu'elle encourt, j'ai trouvé ça pour toi
[b:f968e502a4]"Un mariage civil entre un Français et un citoyen étranger peut être annulé s'il a été célébré en ne respectant pas les clauses prévues par la loi et s'il est démontré qu'il était célébré dans le seul but d'obtenir la nationalité française notamment, absence de vie commune. Les délais d'action sont variables et les procédures complexes. Cependant, compte tenu de la responsabilité qui pourrait être retenue contre le conjoint français de bonne foi, il est important 1 d'en informer le bureau d'état civil ou directement le maire qui a compétence, 2 éventuellement les services de police, 3 éventuellement le bureau du Procureur de la république, dont c'est le travail, qui prendra les mesures pour bloquer les demandes de naturalisation, de demander eventuellement la reconduite à la frontière d'un étranger en situation irrégulière et demander au juge de prononcer soit l'annulation, soit le divorce immédiat. A ne pas oublier : les conjoints peuvent être tenus solidairement responsables des dépenses du ménage... Donc, quand il y a eu fraude aussi manifeste, il faut agir avant que les services de police n'entament une enquête pour un motif quelconque contrôle de dossier... et ne découvrent le pot aux roses. PS: l'article L 623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que : Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende. Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage aux mêmes fins. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 EUR d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. Il faudra impérativement déposer plainte au commissariat ou faire une déclaration à la préfécture ou encore au tribunal."[/b:f968e502a4]
Il est injuste qu'elle doive subir une IVG, je lui souhaite le meilleur de tout mon coeur.
Bon courage