Quel papier pour une rupture de contrat?!

bonjour, voilà ma situation; le contrat avec notre nounou a commencé au 4/01/10,en année incomplète car elle prenait plus de 5 semaines de congès par an. je suis enceinte de bébé 2 et mon arrêt a commencé en ce début d'année. du coup avec ma nourrice on était d'accord pour rompre le contrat, elle ne pourra pas garder mes 2 enfants, je l'ai licencié le 31/12/10. d'un commun accord je ne lui ai pas envoyé de lettre recommandé. tout c'est fait à l'oral et j'ai totalement confiance en elle. le 04/01/11 j'ai déclaré son salaire comme tout les mois sur pajemploi.fr. et voilà que je l'ai croisé ce matin et qu'elle me parle de solde de tout compte, de fin de contrat et de je ne sais quoi! tout ça me paraît logique comme toute rupture de contrat mais je n'y ai vraiment pas pensé et c'est la 1ère fois que je licencie quelqu'un!! alors du coup j'ai essayé de rechercher des renseignements sur pajemploi.fr et je ne trouve pas... alors je me dirige vers vous pour savoir quoi faire? vers qui me diriger? merci par avance pour votre aide. Emilie

Bonjour, D'après moi comme vous l'avez gardé moins d'un an, vous n'avez pas à payer de solde de tout compte. Par contre, si vous l'avez pas fait tous les mois vous avez les congés payés à lui régler soit 10% des salaires versés dans l'année. Pour plus d'info, tu peux appeler un RAM (Relais d'assistante maternelle). Nadège

merci pour ta réponse. comme les congés payés sont de mai à mai, on avait calculé à partir de mai soit 5 mois après le début du contrat les 10% de congés payés. donc par rapport au congés non je n'ai rien à payer par contre elle me parlait d'assedic, fin de contrat...!! ok j'attends lundi et je téléphone au RAM de chez moi. merci

Bonsoir, Il y a en effet une feuille de l'assedic à remplir et à leur retourner, je pense que vous pouvez la trouver sur le site du polemploi en tant qu'employeur. Vous devez aussi lui faire un certificat de travail. Le solde de tout compte... je ne sais plus s'il est à nouveau obligatoire ou pas, mais il faut bien que vous soldiez votre compte... c'est à dire que vous n'ayez plus rien à lui devoir... Je serai vous... :wink: J'irai voir ce site où vous trouverez toutes les infos nécessaire pour suivre la bonne procédure de licenciement d'une assmat : [url]http://www.casamape.fr/guide-employeur.html[/url]

Les papiers à fournir obligatoirement sont : - attestation Assedic que tu trouves sur leur site internet ou directement chez eux, - certificat de travail, - le solde de tout compte avec le dernier chèque Ce que tu dois lui payer en dernier, c'est son dernier mois de salaire, ainsi que tous les congés non pris. Sachant qu'elle a travaillé presqu'un an entier donc elle a eu le droit à 5 semaines de congés payés. Si elle ne les a pas pris entièrement, tu dois lui payer ce qu'il reste et si elle les a déjà pris tu ne lui dois rien. Tu n'as pas non plus d'indemnités de fin de contrat à lui payer car c'est obligatoire seulement pour les contrats qui ont duré plus d'un an. Voilà j'espère que tu t'en sortiras ;)

ok un grand merci les filles pour votre aide précieuse. bon week end, bise à toutes