Contrat sur annee incomplete

Bonjour, j'ai fais quelques recherches sur le net mais je galère un peu. Voici mon problème, nous avons un contrat avec une assistante maternelle sur une année incomplète ( 44 semaines). L'année dernière notre nounou a pris ces 5 semaines de congés payés et nous demande une semaine en plus; nous lui avons accordé. A l'époque nous avions déduit cette semaine non travaillée de sa fiche de paie avec son accord. Dernièrement elle nous dit avoir refait ces calculs et que nous n'aurions pas du la deduire, d'apres elle, elle devrait avoir 8 semaines complètes ( 52 - 44 semaines prevus au contrat) où elle ne travaille pas. Est ce que les 8 semaines deduites de l'année doivent forcement etre des semaines complètes? Car nous nous prenons des jours par çi par là pas toujours des semaines? En fait je suis un peu perdue, si quelqu'un peut me repondre ce serait tres gentil. Merci.

C'est a voir avec ton ass mat. Que lui as tu dis des le départ ? Je ne pense pas qu il y a des règles bien précises. Mais si elle prend plus que prévu c 'est a déduire. Bonne continuation.

Bonjour, Effectivement, elle doit avoir l'équivalent de 8 semaines de congés payés. Il faut voir ce que tu avais convenu avec elle sur les jours que tu prenais de temps en temps (étaient ils comptabilisés dans le calcul des congés?) Nous rencontrons le même problème, et c'est vrai que ce n'est pas évident : à la fois, on n'a pas envie de payer pour ne pas laisser notre enfant et d'un autre côté les jours pris de temps en temps par un salarié ne ressemble pas vraiment à des vacances... je pense qu'il faut une bonne proportion entre de réelles semaines de vacances et des jours pris de temps en temps. Je te conseille aussi d'effectuer un calendrier de tous les jours où tu n'as pas laissé ton enfant. Cordialement, Liag.

Bonjour, Je mets mon grain de sel... En effet, tout dépend des accords passés avec votre AM... Il y a la loi et les règlementations, mais ensuite, il y a aussi la négociation et les accords contractuels que vous avez passé ensembles... Il faut s'y reporter au maximum... Si votre contrat est basé (accord contractuel) sur 44 semaines de travail, votre AM va cumulé : 2.5 jours de CP par période de 4 semaines de travail (quelques soit le temps de garde par semaine...) soit 27,5 jours, arrondi à 28 jours de "congés payés"... Il s'agit là de journées ouvrables... il faut donc faire un prorata par rapport au nombre d'heures de travail hebdomadaire, soit 28/6 jours ouvrables par semaine = 4,67 semaines de "congés payés" que vous devez payer à votre AM, en plus des 44 semaines de travail. Donc vous faites 4.67 de CP X Nbres heures effectuées par semaine (prévus dans le contrat) X tarif horaire = somme équivalente(à payée par l'employeur) aux congés payés acquis par l'am... C'est un droit minimum régit par la loi du travail. Ensuite, vous avez pu passer des accords plus favorables, je ne sais pas, il faut vous référer à votre contrat. Donc, là, je n'ai calculé que la partie financière correspondante au CONGES PAYES ACQUIS PAR votre AM. A coté de cela, elle a le droit de prendre, en terme de temps, 5 semaines complètes de Congés... même si elle en a acquis moins... la différence reste sans solde... sauf accord contractuel plus favorable... Certaines AM, même si elles n'ont pas cumulé financièrement leur 5 semaines... souhaitent prendre plus que 5 semaines, parce qu'elles ont des enfants elle-aussi et que dans ce cas, par exemple pendant les vacances scolaires, elles vont se retrouver avec 5 ou 6 trés jeunes enfants (enfants gardés + les siens) et que cela peut être assez lourds à gérer.... Si elles ne s'en sentent pas capables, c'est plus honnète de leur part de savoir où sont leurs limites que de se retrouver débordées et de risquer l'accident.... D'autres prennent plus, parce que toutes gardes confondues, elles se retrouvent avec des horaires quotidiens ou hébdomadaires très lourds, certaines commencent à 5 ou 6 h du matin, pour ne finirent le soir qu'à 19 ou 20h... et il n'y a pas de RTT dans notre métier... Vous allez penser que vu que vous ne la payez que sur 44 semaines, elle a déjà des semaines suplémentaires de repos... de votre part en effet, .. mais cela ne veut pas dire qu'elle se repose pendant ces semaines là, car elle a quand même les autres enfants en garde, il est rare que tous les parents aient leur RTT ensembles et que l'AM se trouve libre de son temps... Donc si elle demande une semaine suplémentaire en cours de contrat, c'est sans doute qu'elle se rend compte que ce serait bien venu (fatigue physique ou psychologique, soucis personnels ou autres, à vous de discuter avec elle et de faire en sorte que vos rapports soient suffisament confiant pour savoir d'où en est votre AM)... vous n'êtes évidemment pas obligé de la lui accorder et si elle n'a pas été déduite au départ, il faut la déduire, mais, il faut aussi vérifier le nombre d'heures travaillées en rapport avec le nombre d'heures payés, ... et voir si elle n'a pas déjà travaillé plus qu'il n'était prévu dans la mensu et si cela ne pourrait pas être une semaine de récup.... Tout cela sont des accords qu'il faut oser discuter et négocier avec votre AM, les arrangements doivent être équilibrés pour préserver de bons rapports... Mais attention, si vous avez basé la mensualistion sur 44 semaines de travail, cela ne veut pas dire, comme il est noté plus haut, qu'en conséquence elle a déjà 8 semaines de CONGES PAYES... au contraire, ce sont 8 semaines sur l'année qui ne sont pas payées justement... ATTENTION à ne pas tout mélanger... Moi, je fais comme tout salarié aimerait faire je crois... je fais des heures supp pour arranger les parents dans la mesure du possible (réunions de fin de journée ou RDV médicaux...peu importe, cela ne me regarde pas pourvu qu'on me prévienne ou qu'on me demande gentiment si c'est possible le plus tôt possible pour être certain que je n'ai pas moi-même un RDV ce soir là ou ce jour-là... ou tout simplement pour être certain que cela soit possible en rapport avec mon nombre de places autorisées par mon agrément), et puis pour les retards, pourvu que cela n'arrive pas tous les soirs, je suis suffisament tolèrante pour comprendre que l'on ne fait pas toujours comme on le voudrait dans le monde du travail... j'ai moi-même travaillé à l'extérieur dans l'industrie avant d'être AM, je sais que finir son job à l'heure prévu le soir...même les fonctionnaires n'y arrivent plus ... et je ne les facture pas forcément, en accord avec les parents, je place une journée par ci ou par là pour faire un pont en compensation et puis c'est tout... mais on se parle et on s'accorde ensembles en discutant et prévenant longtemps à l'avance... Mais je ne préviens pas les parents au dernier moment, je fais une fiche en début d'année pour leur donner mes dates de vacances prévues et je leur demander par la même occasion un pont ou deux que je place en générale toujours au même moment : ascension et 11 nov... Ensuite, je peux très bien avoir besoin d'une journée en urgence, on ne peut pas tout prévoir non plus... Pour les RTT, c'est aussi un sujet à prévoir au début du contrat... dans les accords qui sont passés à ce moment là... Certaines AM ne les prennent pas en compte sauf si cela représente une semaine complète de garde en moins et si les journées de RTT sont concommitentes... Si elles sont parcemées par ci par là...c'est votre problème, pas le sien... car il n'y a pas de RTT à proprement parlé chez les am... Vous pouvez trés bien avoir une journée RTT pendant laquelle vous prenez du bon temps pour vous et que votre enfant soit quand même en garde chez son AM... loisirs ou travaux à la maison...vous pouvez trés bien profiter de votre temps libre comme bon vous semble... Certaines font autrement, mais c'est à voir ensembles... il n'y a rien qui régissent ce point là... Personnellement, je demande aux parents combien ils prévoient... S'ils me disent 10 jours..., j'enlève une ou deux semaines à la mensu dès le départ... ensuite quand l'enfant est absent (RTT ou autre) je ne me pose aucune question... je n'enlève rien à la mensu, c'est à eux de ne pas dépasser le nombre de jour prévu... En fin d'année de mensu, nous vérifions ensembles que je n'ai pas travaillé plus que ce que nous avions compté dans la mensu... si c'est le cas, c'est là que je place un pont qui ne sera pas déduit de la prochaine mensu... ou on rajoute cela aux Congés Payés... On passe un accord ensembles pour gérer cela... Excusez moi pour la longueur de mon (mes...) post... Bonne continuation

Merci beaucoup pour vos réponses!! Donc hormis les 5 semaines de CP, les 3 semaines restantes peuvent aussi être des jours, si j'ai bien compris!! Sauf si il s'avère quelle a travaillait plus que prévu au contrat ou que nous ayons un accord entre nous. Le plus simple serait peut être de changer le contrat et de passer en année complète, pour éviter les histoires. Je ne vois pas comment faire pour recalculer sur toute l'année. Des fois elle nous demandait effectivement 1 jours de temps en temps, nous n'avons pas tous noter, nous nous arrangions pour poser congés. Vu ce que cela donne je vais dorénavant tous noter. Tous cela m'embête car pour les enfants je pense qu'il est important que nous ayons une bonne entente.