Posté le : 03-11-2008 à 13:49
[color=blue:f50904becf][b:f50904becf]coucou
Pour l'annonce, c'est clair dis lui maintenant, au moins elle pourra chercher un bébé de suite. :wink:
Ici, c'est l'inverse ma nounou ne trouve pas de 2ème bébé et m'a annoncé qu'elle recherchait un emploi... :choc:
Ben oui, elle ne peu pas vivre avec 500 € par mois, c'est compréhensible...M'enfin, par ici, du boulot, elle est pas prête d'en trouver, enfin j'espère ! :siffle:
Sinon, côté modalités, j'ai trouvé ça sur Pajemploi :[/b:f50904becf]
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[quote:f50904becf][b:f50904becf]En cas de rupture du contrat, quel est le préavis que doit effectuer mon assistante maternelle ? [/b:f50904becf]
En cas de rupture du contrat à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, la durée du préavis dépend de l'ancienneté dans le contrat :
* Si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis moins d'un an : 15 jours calendaires (de date à date),
* Si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis plus d'un an :1 mois calendaire (de date à date)
La période de préavis ne peut pas se cumuler avec une période de congés payés.
Sauf accord entre les parties, si le préavis n'est pas effectué celui qui en a fait le choix, doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue l'assistante maternelle si elle avait travaillé.
Le préavis ne s'applique pas en cas de rupture de contrat à l'initiative de l'employeur pour faute lourde ou faute grave.
Pendant la période d'essai, le préavis ne s'applique pas.
[b:f50904becf]J'ai choisi de ne plus laisser mon enfant à garder, est-ce que je dois verser une indemnité de rupture à mon assistante maternelle ?[/b:f50904becf]
Oui, si vous êtes à l'origine de la rupture du contrat, et si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis plus d'un an, vous êtes tenu de lui verser une indemnité de rupture.
Cette indemnité est égale à 1/120ème du total des salaires nets hors indemnités (entretien, nourriture…) que vous lui avez versés pendant toute la durée du contrat.
Cette indemnité n'est pas soumises à cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi. Vous n'avez pas à la faire figurer sur le volet Pajemploi. [/quote:f50904becf]
[color=blue:f50904becf][b:f50904becf]J'espère t'avoir aider :wink: [/b:f50904becf][/color:f50904becf]
Maman allaitante et travailleuse