Posté le : 23-11-2008 à 06:58
[quote:e10451c1c2="bmaab"]Bonjour,
je suis actuellement en train de réaliser un exposé sur la protection de la maternité au travail, et je vais vous donner quelques pistes reglementaires du code du travail.
Article L1225-7, 8, 12, 13 Article L4152-1,2 du Code du Travail
Directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, Article 5
Une salariée peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son poste l'expose à des risques déterminés :
Lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté ;
Lorsqu'elle a accouché, compte tenu des répercussions sur sa santé ou sur l'allaitement durant une période n'excédant pas un mois après son retour de congé postnatal.
La proposition d'emploi, aménagement du poste ou affectation dans un autre poste, doit être compatible avec son état. Pour cela, l'employeur prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude de la salariée à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
En cas de désaccord entre les deux partie, ou si la demande provient de l'employeur, seul le médecin du travail peut établir la [b:e10451c1c2]nécessité médicale [/b:e10451c1c2]du changement de poste, et si ce nouveau poste proposé convient à la salariée enceinte.
Article L1225-10, 14 du Code du travail
Directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, Article 5
Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée enceinte ou accouchée, il fait connaître par écrit, à la salariée ainsi qu'au médecin du travail, les motifs qui s'opposent au reclassement.
Le contrat est alors suspendu jusqu'à la date du début de congé maternité, et si nécessaire, durant le mois qui suit la fin du congé postnatal.
La rémunération de la salarié reste garantie puisqu'elle perçoit alors des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale, complétées par une rémunération à la charge de l'employeur.
Enfin si vous avez envi d'embeter votre employeur, faite référence a cette article
Article R4152-2 du Code du Travail
L'employeur doit s'assurer que la femme enceinte ou allaitant doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées.
Pour résumer, vous devez demander au médecin du travail de vous déclarer inapte au poste que vous employez actuellement, le poste de néttoyage des sanitaires ne vous convient pas non plus puisqu'ils vous expose a des produits chimiques et a des postures desagréables.
vous pouvez lui rappeler la CIRCULAIRE du 2 mai 1985 rappelant les missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse
Vous pouvez demander de l'aide aux membres du CHSCT de votre entreprise, ou bien auprès des délégués du personnel.
J'espère que cela pourra vous aidez, n'hésiter surtout pas a vous
renseigner et a faire référence au code du travail car ceux qui ne
respectent pas ces règles encours de grave sanction.
Et bien la que puis je dire a part merciiii!
merci, merci, merci!!!!!!!!
je vais prendre bonne note de tout ca :wink:
bon courage[/quote:e10451c1c2]