Posté le : 11-02-2009 à 21:50
Coucou!
[color=red:8e45951f1d]Si vous êtes mariés, il n'y aura rien à faire. La maternité délivrera au papa de quoi déclarer la naissance de votre petit bout à la mairie.
[i:8e45951f1d]La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant.
[b:8e45951f1d]Démarches[/b:8e45951f1d]
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un carnet de santé.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.
[b:8e45951f1d]Pièces à fournir [/b:8e45951f1d]
le livret de famille pour y inscrire l'enfant,
le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. [/i:8e45951f1d]
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[color=darkblue:8e45951f1d]Si vous n'êtes pas mariés, vous avez plusieurs solutions:
[i:8e45951f1d][b:8e45951f1d]Acte de reconnaissance[/b:8e45951f1d]
L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.
L'acte indique également les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance, sous certaines réserves (cas où la mère a accouché dans l'anonymat).
Il est inscrit à sa date sur les registres de l'état civil.
[b:8e45951f1d]Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance [/b:8e45951f1d]
Principe
Une reconnaissance de paternité ou de maternité peut être faite avant la naissance de l'enfant.
Formalités
Il faut se présenter muni d'une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
[b:8e45951f1d]Reconnaissance de l'enfant dès sa naissance[/b:8e45951f1d]
La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Un livret de famille est automatiquement délivré lors de la naissance du premier enfant.
Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
[b:8e45951f1d]Reconnaissance de l'enfant après la naissance[/b:8e45951f1d]
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille.
Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille. [/i:8e45951f1d][/color:8e45951f1d]